Fiche 7 — Comment protéger les données lorsque je dépose et partage mes archives orales ?

Lorsqu’il traite et partage les données issues de son travail d’enquête, le chercheur se retrouve face à l’obligation de concilier les impératifs légaux de la protection des données personnelles et sensibles et les exigences de la recherche, qui doit se baser sur des données disponibles et fines. Plusieurs solutions sont alors envisagées pour répondre à ces enjeux.

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1. Faut-il anonymiser ?  

Dans le cadre d’une réflexion générale sur le partage des données issues des enquêtes menées en sciences sociales, il est important de s’intéresser à la pratique de l’anonymisation et à ses effets. En effet, l’anonymisation de tous les enquêtés aura un effet sur les possibilités de partage et sur le format choisi.

  • Définitions

L’anonymisation est l’opération par laquelle se trouve supprimé tout un ensemble de données, recueilli auprès d’un individu ou d’un groupe, tout élément qui permettrait l’identification de ces derniers (Baude et al., 2006 : 109).

Il est important de distinguer anonymisation et pseudonymisation. Les données anonymisées de manière irréversible, qui ne permettent plus la réidentification d’une personne, ne sont pas soumises à la règlementation sur la protection des données personnelles. Les données pseudonymisées sont les données à caractère personnel qui ne peuvent plus directement être attribuées à la personne concernée (InSHS, 2019 : 11). Par exemple, il sera impossible de retrouver la personne mentionnée dans un article en tapant son nom dans un moteur de recherche, mais si l’on accède à l’article, il sera possible d’identifier la personne.

  • Des pratiques différentes selon les disciplines et les sujets de recherche

En anthropologie, en sociologie et en science politique, l’anonymisation est une pratique courante et consensuelle qui est censée garantir la protection des enquêtés. En histoire, la source doit rester identifiable. Cependant, les différences d’approche tendent aujourd’hui à s’estomper.

Quelle que soit la discipline, le critère prépondérant dans le choix ou pas d’anonymiser les entretiens par le chercheur, est la nécessité de protéger l’enquêté dont le témoignage, de par les sujets abordés, pourrait le mettre en danger : militants politiques, défenseurs des droits de l’homme, etc. Le risque est d’autant plus grand si les sujets abordés sont en relation avec des événements récents mettant en cause des personnes vivantes. Dans ce cas, l’anonymisation peut être demandée par le témoin lui-même. Dans les travaux de recherche menés sur l’Amérique latine, on en trouve des exemples relevant de champs disciplinaires variés : un politiste travaillant sur le para-militarisme en Colombie, une historienne étudiant l’exil politique cubain aux États-Unis, etc.

Le chercheur qui fait le choix d’une anonymisation de ses entretiens, du fait de son terrain de recherche, fait parfois aussi le choix de ne pas les enregistrer ou de n’en enregistrer qu’une partie. Il en conserve dans ce cas un relevé écrit ou des notes dans un carnet de terrain qui constitue alors un matériau essentiel.

La nécessité du recours à l’anonymat dans l’immédiat peut s’atténuer au fil du temps, à mesure que la situation politique évolue et que la parole se libère sur certains événements. Il est alors possible de restituer leur identité aux témoins.

  • Les limites du recours à l’anonymisation
  • Une exploitation scientifique plus difficile

L’anonymisation systématique peut empêcher l’analyse de certains phénomènes par le producteur des entretiens et plus encore par un autre chercheur. Si, par exemple, les noms des associations de parents d’élèves ne sont plus accessibles, les données ne seront jamais exploitées par un sociologue travaillant sur l’engagement associatif des parents d’élèves. On retrouve souvent ce cas lorsque le lieu des enquêtes est anonymisé, rendant impossible l’utilisation des données collectées par un historien de la région étudiée ou par un géographe par exemple.

  • Une efficacité limitée dans la protection des témoins

Dans le cas des enquêtes portant sur un environnement social restreint, un enquêté reste facilement identifiable par un tiers, ne serait-ce que par les expressions, l’intonation qu’il emploie lorsqu’il s’exprime ou les événements auxquels il fait référence. Les entretiens intègrent des données contextuelles, situées dans le temps et l’espace. Les modes de reconnaissance résistent aux seuls changements de noms et l’anonymisation ne garantit pas nécessairement l’anonymat.

C’est le cas en particulier quand l’interviewé est une personnalité publique ou bien connue des personnes évoluant dans le même environnement social. Dans ce cas, le chercheur peut renoncer à l’anonymisation. Exemple : un historien qui travaille sur les circulations des militants européens d’extrême-droite en Amérique latine.

2. Le rôle des bibliothèques et des institutions patrimoniales dans la protection des données

Le dépôt des archives orales dans une institution patrimoniale peut être la solution pour concilier les impératifs légaux de la protection des données personnelles et sensibles et les exigences de la recherche. Le caractère personnel d’une donnée dépend des moyens de tri et de rapprochement qui peuvent être mis en œuvre, ce qui signifie que le champ des données personnelles évolue en fonction de la personne qui a accès aux données et de l’ensemble des données qui sont mises à disposition. La possibilité de mettre en place des niveaux d’accès selon des critères stricts (chercheur ou non, but de la consultation) est donc une alternative efficace (Baude et al., 2006 : 110).

La question de l’anonymisation des archives orales que le chercheur dépose au sein d’une institution doit être explicitée lors du dépôt et mise en œuvre si le sujet et le contexte de production des entretiens le justifient. Le contrat de dépôt ou de don réalisé entre le déposant et l’institution (voir fiche 5) permettra d’établir les modalités les plus adéquates et de fixer les conditions de communication et de reproduction des documents et est révocable. La protection des enquêtés est assurée par l’accès contrôlé qui doit être autorisé par la bibliothèque ou par le chercheur qui a déposé le corpus et, si nécessaire, un délai de communicabilité.

Il est également important de distinguer les informations qui sont accessibles sur place, après l’accord de l’institution, des informations qui sont accessibles en ligne. Un nombre conséquent d’établissements documentaires proposent la consultation des entretiens uniquement sur place (voir la liste indicative). La publication de la notice dans un catalogue ou une base accessible en ligne n’a pas pour corollaire l’accès au document. La notice explicite les conditions de communication et peut préciser par exemple qu’il existe un délai de X années avant l’ouverture à la consultation. La personne qui consulte la notice saura ainsi ce qu’elle doit faire pour avoir accès à l’archive. Le chercheur est celui qui définit quelles informations figureront en ligne sur la notice d’information et celles qui n’y figureront pas. Par exemple, le nom des enquêtés ne figurera pas obligatoirement sur la notice (exemple d’un entretien avec une assistante sociale de Marseille dont le nom n’est pas dévoilé, réalisé par Michel Péraldi).

Plusieurs « degrés » d’accès aux entretiens existent donc :

Bibliographie et sitographie

Baude, Olivier et al., Corpus oraux, guide des bonnes pratiques, CNRS Éditions, Presses Universitaires Orléans, 2006.
Bendjaballah, Selma, Fromont, Émilie, Garcia, Guillaume, Cadorel, Sarah, Juillard, Emeline, et Groshens, Émilie, « Anonymat et confidentialité des données : l’expérience de beQuali », Ginouvès, Véronique et Gras, Isabelle, La diffusion numérique des données en SHS. Aix en Provence : Presses universitaires de Provence, 2018.
InSHS, Les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte. Guide pour la recherche, Paris, 2019.
Müller, Bertrand, « Archives orales et entretiens ethnographiques. Un débat entre Florence Descamps et Florence Weber, animé par Bertrand Müller », Genèses, vol. no 62, n° 1, 2006, pp. 93-109.
Roux, Sebastien Roux, « La transparence du voile. Critique de l’anonymisation comme impératif déontologique », in Laurens, Sylvain et Neyrat, Frédéric, Enquêter de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales, Editions du Croquant, 2010.


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