Fiche 8 – J’ai constitué un corpus d’entretiens il y a quelques années sans avoir pensé à la possibilité de le déposer : puis-je le déposer ?

Quelques questions à se poser afin de déterminer les possibilités de dépôt auprès d’une institution :

1. Sur quel support sont enregistrés les entretiens ?

La première étape est de faire le point sur la qualité des enregistrements. Les entretiens sont-ils encore lisibles ? Dans quelles conditions ont-ils été conservés ? Cette première étape est aussi l’occasion d’avoir une bonne vision du fonds afin d’éviter les doublons et de voir quels rushes peuvent être pertinents dans le cadre d’un dépôt. Si les entretiens ont été enregistrés sous format analogique, le chercheur devra consulter l’institution dans laquelle il envisage de déposer ses archives afin de savoir quels formats analogiques elle peut conserver. La conservation du support analogique s’accompagnera d’une conversion vers le format numérique prise en charge par l’institution, en particulier pour faciliter la consultation des entretiens. (voir fiche 1).

2. Quelles informations sont encore disponibles sur le fonds ?

Il est nécessaire d’avoir des informations, au moins minimales, sur l’état du fonds pour pouvoir déposer un ensemble d’archives orales. Le chercheur procède à un tri dans les enregistrements disponibles afin de déterminer quelles archives sont intéressantes, et à un travail de classement pour donner de la cohérence au fonds qu’il dépose. Il doit ainsi posséder des informations sur les enquêtés et sur le contexte d’enquête afin de pouvoir contextualiser le corpus pour que celui-ci soit exploitable par d’autres personnes.

Il est vivement conseillé au chercheur d’évaluer s’il est pertinent de déposer d’autres matériaux complémentaires issus du travail de recherche : notes, rapports, fiches de travail, notes de travail, carnets de terrain, documentation diverse (revues, plaquettes, fascicules), littérature grise (rapports, études), retranscription… (voir fiche 5)

3. Le chercheur a-t-il fait signer un contrat de cession de droits aux enquêtés ?

Même si le chercheur n’a pas fait signer de contrat de cession de droit aux enquêtés, il peut quand même envisager de déposer ses archives auprès d’une institution. Un accord écrit (lettre de don, convention de dépôt) est signé entre le déposant et l’établissement.  Le déposant reste titulaire des droits d’auteur et sera mis en relation avec les enquêtés si ces derniers contestent les modalités de diffusion de leur témoignage fixées dans l’accord écrit et qui peuvent varier selon l’établissement dépositaire.

Exemples :

• La phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) met en ligne des archives orales déposées par des chercheurs à travers une convention de dépôt. Lorsque les enquêtés n’ont pas signé de contrat, la notice porte la mention « Contrat signé avec la dépositaire. Recherche des ayants droit en cours ». La phonothèque invite les personnes reconnaissant leur témoignage à se signaler afin de signer le contrat de cession de droits ou afin de demander le retrait de leur témoignage.
• La contemporaine rédige avec le déposant, quel que soit son profil (chercheur, association, particulier), une lettre de don qui prévoit la mise à disposition des entretiens dans les locaux de l’établissement sur des postes informatiques dédiés. La diffusion sur internet est exclue, sauf accord du déposant et des enquêtés à travers la lettre de don et les contrats de cession de droits signés par les enquêtés.

Le chercheur peut aussi recontacter ses enquêtés afin de leur faire signer un contrat a posteriori. Voir par exemple le retour d’expérience de la phonothèque de la MMSH :

Il arrive que des chercheurs qui n’imaginaient pas que leurs témoins puissent signer un contrat de diffusion et d’utilisation, reviennent vers eux et qu’à leur grande surprise, ils acceptent très tranquillement de signer. Ainsi, le corpus “Européens en Algérie indépendante” constitué en 1993 par Hélène Bracco pour documenter son ouvrage homonyme est longtemps resté confidentiel. Documenté dans la base de données de la phonothèque de la MMSH, Hélène Bracco est revenue vers certains témoins pour leur demander s’ils acceptaient la consultation de leurs entretiens. Aucun n’a refusé. » [Source]

Si le chercheur a fait signer un contrat aux enquêtés au moment de la réalisation des entretiens, il doit le conserver. A l’occasion du dépôt, il faudra vérifier ce que le contrat autorise et éventuellement le compléter.

Sitographie

Descamps, Florence et Ginouvès, Véronique, « Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique », 28 février 2013 [lien]

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